Conditions Générales de Vente (CGV) - Spirit Edition
ARTICLE 1 INFORMATIONS LEGALES
Le site (ci‑après le « Site ») est édité par Spirit Edition.
ARTICLE 2 : OBJET DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente, désignées par les « CGV », régissent les relations contractuelles entre Spirit Editions et toute personne effectuant un achat sur le Site, désignée par « le Client ».
Elles s'appliquent notamment :
• Aux Plans Spirit mensuels, annuels et événements particuliers.
• Aux cartes spirituelles, publications et créations numériques personnalisées.
• Aux contenus numériques proposés en téléchargement ou par courrier électronique.
• Aux bijoux, pierres naturelles et accessoires.
• Aux articles et objets de relaxation, de spiritualité et de développement personnel.
• Aux autres produits physiques, numériques ou prestations commercialisés sur le Site.
Ces CGV sont établies en référence au droit des Émirats arabes unis, notamment aux dispositions applicables du décret-loi fédéral n° 14 de 2023 relatif au commerce par des moyens technologiques modernes et de la loi fédérale n° 15 de 2020 sur la protection des consommateurs, telle que modifiée. Les règles particulières applicables à une Free Zone ou à une transaction internationale demeurent réservées. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables au contrat.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES
3.1. Articles physiques
Spirit Editions propose une sélection d'articles consacrés au bien-être, à la spiritualité, aux émotions, à la relaxation et à l'art de vivre.
Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées sur leurs pages de présentation. Les photographies sont réalisées ou sélectionnées avec le plus grand soin. Les pierres naturelles et produits artisanaux peuvent présenter de légères variations de forme, de couleur ou de texture inhérentes à leur nature. Ces particularités ne dispensent pas le Vendeur de fournir un article conforme à sa description.
3.2. Plans Spirit
Les Plans Spirit sont des créations numériques à caractère spirituel, symbolique et de développement personnel, pouvant notamment s'appuyer sur l'interprétation des chiffres et des cycles personnels.
Trois formules peuvent être proposées :
Plan Spirit Mensuel : création relative à une période mensuelle.
Plan Spirit Annuel : création relative à une période annuelle.
Plan Spirit Événement Particulier : création personnalisée autour d'un événement, d'une étape ou d'une période de vie.
Chaque offre précise les informations nécessaires à la création, son format, son contenu, son prix et son délai de transmission.
Les dénominations « Mensuel » et « Annuel » désignent la période étudiée et ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel récurrent. Sauf mention expresse et acceptation distincte d'une formule d'abonnement, l'achat d'un Plan Spirit constitue une commande ponctuelle, sans reconduction automatique.
3.3. Nature des contenus spirituels
Les Plans Spirit et les publications de Spirit Editions constituent des supports de réflexion personnelle. Leurs contenus sont proposés dans une démarche symbolique, spirituelle et culturelle. Ils ne constituent ni des consultations médicales ou psychologiques, ni des conseils juridiques ou financiers. Ils ne garantissent aucun événement futur, résultat personnel ou effet thérapeutique. Le Client conserve son entière liberté d'interprétation et de décision.
ARTICLE 4 : PRIX ET FISCALITÉ
Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le Site, notamment en euros. Les taxes applicables sont déterminées conformément à la réglementation fiscale en vigueur, en fonction du produit, de la transaction et du pays de destination. Le montant total à payer, ainsi que les éventuels frais de livraison et autres frais obligatoires, est communiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
Les éventuels droits de douane et taxes d'importation sont traités selon les conditions de livraison annoncées et la réglementation applicable au pays de destination. Spirit Editions peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé correspond à celui accepté par le Client lors de la commande. Les offres promotionnelles sont valables dans les conditions et pendant la durée indiquées.
ARTICLE 5 : PASSATION DES COMMANDES
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Avant validation, il peut consulter le récapitulatif de sa commande, vérifier les prix, prendre connaissance des frais éventuels et modifier ses informations. La commande devient définitive après acceptation des présentes CGV, validation du paiement et confirmation de la commande par Spirit Editions. Un courrier électronique récapitulatif est adressé au Client. Spirit Editions peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, de défaut de paiement ou d'impossibilité objective de fournir le produit. Lorsqu'une commande payée ne peut être honorée par le Vendeur, les sommes correspondantes sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements sont effectués au moyen des solutions sécurisées proposées sur le Site. Les moyens de paiement disponibles sont présentés au moment de la commande. Les transactions bancaires sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés. La commande n'est prise en charge qu'après confirmation du paiement, sous réserve des contrôles de sécurité applicables. En cas de paiement refusé, la commande peut être suspendue ou annulée.
ARTICLE 7 : LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES
7.1. Destinations
Spirit Editions propose la livraison vers les pays et territoires indiqués lors de la commande.
La disponibilité de certaines destinations peut varier selon les produits et les contraintes logistiques ou réglementaires.
7.2. Délais
Les frais et délais de livraison sont indiqués avant le paiement.
Spirit Editions s'engage à respecter les délais contractuellement annoncés et les obligations légales applicables.
En cas de retard important, le Client peut contacter le service client afin d'obtenir les informations nécessaires et d'exercer, le cas échéant, les recours prévus par la loi.
7.3. Réception des produits
Le Client est invité à vérifier l'état de son colis et à signaler rapidement toute anomalie, notamment un produit endommagé, incomplet ou différent de celui commandé.
Cette démarche facilite le traitement de sa réclamation sans limiter ses droits légaux.
7.4. Risques liés au transport
Les risques liés au transport et à la livraison sont répartis conformément aux dispositions légales impératives applicables au contrat.
Spirit Editions ne saurait écarter sa responsabilité lorsque la loi lui impose de répondre d'une perte, d'une détérioration ou d'un défaut de livraison.
ARTICLE 8 : FOURNITURE DES PRODUITS NUMÉRIQUES
Les contenus numériques sont transmis par courrier électronique, lien de téléchargement ou accès à un espace personnel, selon les modalités annoncées. La fourniture peut être immédiate ou nécessiter un délai de préparation, notamment lorsqu'il s'agit d'une création personnalisée. Le délai de fourniture est précisé sur la page de présentation du produit avant l'achat. Le Client s'engage à communiquer une adresse électronique valide et les informations nécessaires à la réalisation de sa commande. En cas de difficulté d'accès, de fichier incomplet ou de contenu non conforme, il peut contacter le service client afin d'obtenir une solution adaptée.
Spirit Editions demeure tenue de respecter les obligations légales applicables à la fourniture de contenus numériques.
ARTICLE 9 : PERSONNALISATION DES CRÉATIONS
Certaines créations nécessitent la communication d'informations personnelles par le Client. Celui-ci s'engage à fournir des renseignements exacts et complets. Spirit Editions réalise les contenus à partir des informations communiquées, selon la méthodologie et les caractéristiques présentées dans chaque offre. Lorsque le Client transmet des informations inexactes ou incomplètes ayant une incidence sur la personnalisation, Spirit Editions peut proposer une correction ou une nouvelle réalisation selon les circonstances et les conditions contractuelles applicables. Toute réclamation relative à une erreur directement imputable à Spirit Editions est traitée conformément aux obligations légales de conformité et d'exécution contractuelle.
ARTICLE 10 : POLITIQUE D'ANNULATION, DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
10.1. Principe général
Pour les ventes relevant du droit émirien et ne bénéficiant pas d'un droit de rétractation impératif particulier, Spirit Editions n'accorde pas de remboursement commercial automatique pour un simple changement d'avis. Cette politique vise les commandes correctement exécutées et les produits conformes à leur description. Elle ne supprime pas les droits du Client en cas de défaut de conformité, de produit défectueux, endommagé, incomplet, d'inexécution contractuelle ou de toute autre situation ouvrant légalement droit à réparation, remplacement, retour ou remboursement.
10.2. Articles physiques
Les retours motivés exclusivement par un changement de préférence, un achat impulsif ou un changement d'avis ne sont pas acceptés au titre de la politique commerciale du Vendeur, sauf accord particulier ou droit légal applicable. En revanche, si le produit présente une anomalie relevant de la responsabilité de Spirit Editions, le Client peut solliciter l'application des mesures prévues par la législation applicable.
10.3. Produits numériques
Les contenus numériques correctement fournis et conformes à leur description ne sont pas remboursables au titre d'un simple changement d'avis, sauf disposition légale impérative applicable. Cette politique concerne notamment les Plans Spirit, les cartes numériques, les fichiers téléchargeables et les créations personnalisées. Lorsque le Client bénéficie d'un droit légal de rétractation, les conditions de son exercice et de son éventuelle perte sont celles prévues par la réglementation applicable.
10.4. Créations personnalisées
Les créations réalisées sur la base d'informations ou d'instructions propres au Client sont préparées individuellement. Leur annulation pour convenance personnelle peut être refusée dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Toutefois, les droits du Client en cas de création défectueuse, non conforme ou non fournie restent intégralement préservés.
10.5. Articles particuliers
Certains produits peuvent être soumis à des restrictions spécifiques de retour en raison de leur nature, de leur durée de conservation, de leur personnalisation ou de considérations d'hygiène. Ces restrictions sont appliquées uniquement lorsqu'elles sont légalement autorisées.
10.6. Réclamations
Toute demande de retour, d'échange ou de remboursement peut être adressée au service client à l'adresse suivante :
Le Client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que les éléments permettant d'identifier la difficulté rencontrée.
La demande est examinée conformément aux droits légalement applicables.
10.7. Modalités de remboursement
Lorsqu'un remboursement est légalement dû, Spirit Editions procède au remboursement dans les délais imposés par la réglementation applicable. Sauf accord particulier conforme à la loi, le remboursement est réalisé par le moyen de paiement initial.
Les frais de retour ou de remplacement sont répartis conformément aux dispositions légales applicables et à la nature du motif de retour.
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CONSOMMATEURS INTERNATIONAUX
Spirit Editions étant établie aux Émirats arabes unis, les présentes CGV désignent le droit émirien comme droit contractuel de référence, sous réserve des exceptions légalement applicables. Lorsqu'une vente est destinée à un consommateur résidant dans un pays bénéficiant de dispositions impératives de protection, celles-ci peuvent s'appliquer en complément ou prévaloir dans les conditions prévues par les règles de droit international privé. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, lorsque les conditions d'application de la réglementation européenne sont réunies, les droits impératifs concernés demeurent préservés, notamment :
• Le droit légal de rétractation de quatorze jours pour les contrats à distance éligibles.
• Les exceptions légales relatives aux biens personnalisés et à certaines autres catégories.
• Les règles propres aux contenus numériques, notamment concernant le consentement exprès à leur fourniture anticipée et la reconnaissance de la perte éventuelle du droit de rétractation.
• Les garanties légales de conformité des biens, contenus et services numériques.
• Les obligations applicables aux abonnements et à leur résiliation.
Lorsque le droit de rétractation légal s'applique à un article physique, ses délais, les modalités de retour et les conditions de remboursement sont ceux prévus par la législation concernée.
Lorsque la législation l'exige, Spirit Editions permet l'exercice de ce droit par les moyens réglementairement requis, notamment au moyen d'une fonctionnalité électronique de rétractation. Les éventuelles conditions particulières sont communiquées avant la conclusion du contrat. Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver le consommateur des protections impératives auxquelles il a légalement droit.
ARTICLE 12 : ABONNEMENTS ET RENOUVELLEMENTS
Les Plans Spirit sont commercialisés selon les conditions indiquées sur leurs pages respectives.
Une formule mensuelle ou annuelle ne constitue pas automatiquement un abonnement renouvelable.
Lorsqu'un abonnement est expressément proposé, les informations suivantes sont communiquées avant sa souscription :
• Le prix de l'abonnement.
• Sa durée.
• Sa fréquence de facturation.
• Ses éventuelles conditions de reconduction automatique.
• Les modalités et conséquences de sa résiliation.
Aucun prélèvement récurrent ne peut être réalisé en dehors des conditions contractuelles acceptées par le Client. En cas de résiliation, les prestations déjà exécutées restent soumises aux dispositions contractuelles et légales applicables. Lorsque la réglementation du pays concerné impose un dispositif particulier de résiliation en ligne, Spirit Editions le met en œuvre dans les conditions exigées.
ARTICLE 13 : CONFORMITÉ ET GARANTIES
Spirit Editions s'engage à commercialiser des produits correspondant aux descriptions annoncées. Tout produit défectueux, incomplet, endommagé ou non conforme fait l'objet d'un traitement conforme aux obligations légales applicables. Selon la nature du produit, le défaut constaté et la réglementation concernée, le Client peut bénéficier d'une réparation, d'un remplacement, d'un remboursement ou d'une autre mesure corrective légalement prévue. Les garanties légales ne peuvent être supprimées par les présentes CGV. Les garanties commerciales éventuellement proposées viennent en complément des droits légaux du Client.
ARTICLE 14 : PRÉCAUTIONS RELATIVES AUX PRODUITS DE BIEN-ÊTRE
Les produits de bien-être doivent être utilisés conformément à leur destination et aux indications fournies. Le Client doit prendre connaissance des éventuelles précautions d'emploi, recommandations d'âge, informations de composition et conditions de conservation. Les produits destinés à une utilisation particulière, notamment les produits cosmétiques, aromatiques ou sensoriels lorsqu'ils sont proposés, restent soumis aux exigences de sécurité et d'information propres à leur catégorie. Les informations relatives aux traditions spirituelles, aux propriétés symboliques des pierres ou aux pratiques de bien-être ne constituent pas des promesses de guérison, de prévention ou de traitement d'une maladie. En cas de problème de santé, le Client est invité à solliciter l'avis d'un professionnel de
ARTICLE 15 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Spirit Edition collecte et traite des données personnelles (nom, email, etc.) dans le respect de la législation UAE en matière de protection des données (Federal Decree‑Law No. 45 of 2021 et textes d’application
Les finalités de ce traitement sont notamment :
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La gestion des commandes et la mise à disposition des Produits
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L’envoi d’emails de confirmation, de factures et de cartes spirits
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L’envoi d’informations commerciales (uniquement avec le consentement du Client, le cas échéant)
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et, dans certains cas, de suppression de ses données, en contactant Spirit Edition. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
ARTICLE 16 : MODIFICATIONS DES CGV
Spirit Editions se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution législative, réglementaire ou à l’évolution de son activité. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. En cas de modification substantielle, Spirit Editions s’efforcera d’informer les Clients par email ou via le Site
ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats arabes unis.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Dubaï, dans la mesure où la loi le permet. Le Client peut également contacter les autorités de protection du consommateur aux Émirats en cas de difficulté non résolue avec Spirit Edition.
ARTICLE 18 : CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV, aux commandes ou aux Produits, le Client peut contacter Spirit Edition :
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Via le formulaire de contact du Site